SIEGE SOCIAL : 45 rue de la république 17137 L’houmeau France, RCS la rochelle, SASU, capital social de 1000 €, commerce de gros, siret : 914 455 654 00014, numéro de tva : FR73914 455 654 , code APE : 4690Z.
valable à partir du 01/09/2022

Les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Tous ces articles peuvent faire l’objet de suppressions ou de modifications sans préavis.

Principes de tarification :
Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires ou de toute incidence pouvant se répercuter sur les prix des matières premières ou de la main d’œuvre. Ils s’entendent quantitativement au coloris. Le vendeur se réserve le droit de supprimer des articles des catalogues et tarifs sans l’avoir notifié auparavant. Les prix indiqués s’entendent départ usine. En cas d’envoi en contre remboursement, les frais correspondants seront facturés à l’acheteur.

Ouverture de compte :
L’acceptation de toute commande est subordonnée à l’ouverture d’un compte client dans nos livres et à l’acceptation des présentes conditions.
Pour ce faire, tout nouveau client devra nous transmettre :

• pour la France et les DOM/TOM : un relevé d’identité bancaire, son numéro de TVA intracommunautaire ainsi qu’un extrait K-bis de son
  inscription au registre du commerce.
• pour tout autre pays : une pièce officielle d’inscription au registre du commerce, son numéro de TVA intracommunautaire (pour les pays de la CEE) ainsi que ses références bancaires. Toute première commande sera traitée en paiement d’avance sur facture proforma. Tout client n’ayant pas passé de commande pendant une période d’une année sera considéré comme nouveau client.

Paiement :

tous les articles vendus sur ce site ce feront avec un paiement intégral par avance. Sauf exceptions accordées uniquement par le propriétaire du site Mr MAZILLER David.
Les agios concernant la prorogation d’une traite, ainsi que le retard dans les règlements par chèque, seront exigibles de suite. Ces pénalités seront d’un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Après deux retards ou incidents de paiement, la Société se réserve le droit, sans avis, de fermer le compte de l’acheteur ou de modifier les conditions de règlements qui lui sont octroyées. Les avoirs ne seront exigibles par nos clients que si la situation de leur compte ne fait apparaître aucune dette à
terme ou échue. Le non-paiement, même partiel, à l’échéance d’une seule de nos factures nous permet de suspendre l’exécution de tous les contrats en cours. Les paiements à l’avance ne sont considérés ni comme des acomptes ni comme des arrhes. De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera, à première mise en demeure, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi qu’une intervention contentieuse et l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts conventionnels (trois fois le taux d’intérêt légal français en vigueur) à compter de la date d’échéance initialement prévue, et les frais judiciaires éventuels. Enfin, en vertu des art. L441-3 à L441-6 du Code du Commerce, une pénalité forfaitaire de 40 EUR sera appliquée à tous dossiers confiés au recouvrement. Aucune dérogation ne sera faite à cette règle.

Clause de réserve de propriété :
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral. Tout défaut de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Retour de marchandise :
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de notre part et chaque demande de retour doit impérativement comporter le numéro et la date de la facture correspondante. Dans un délai de 15 jours suivant la date de la facture, tout retour de produit non-coupé, accepté par la Société YOON ne fera l’objet d’aucune retenue. Passé ce délai, en cas d’annulation n’engageant pas notre responsabilité et/ou de retour de marchandise, une retenue sera appliquée sur la valeur de la marchandise retournée, égale à 20 % pour toute facture datant de moins de 2 mois et égale à 50 % pour toute facture datant de 2 à 4 mois avec, dans tous les cas, un forfait minimum de 20 Euros. Au-delà de 4 mois, aucun retour de marchandise ne pourra être accepté. Aucun retour de coupe inférieure à 10 mètres ne sera accepté.
En tout état de cause, tout produit faisant l’objet d’un retour devra impérativement être retourné complet, dans son emballage d’origine ou bien, après accord de notre part, emballé soigneusement à l’adresse suivante : YOON SASU, 45 rue de la république 17137 l’houmeau. Les frais de port relatifs aux retours de marchandises seront à la charge de l’acheteur si l’erreur lui est imputable, à la charge du vendeur si l’erreur est de notre part (marchandise défectueuse, erreur de picking, etc.). Dans ce cas, nous vous demandons de nous consulter pour convenir ensemble du mode de réexpédition.

Réclamations :
L’acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation. Les défauts de matières premières ou de vices cachés ignorés par nous, ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple sans aucun dédommagement d’aucune sorte : les produits remplacés restant notre propriété. Nos marchandises subissent un contrôle rigoureux avant expédition. Cependant, certains articles peuvent comporter des défauts inhérents à la qualité ou des imperfections usuelles techniquement
inévitables. En conséquence, toute marchandise doit être vérifiée avant l’emploi, les défauts existants devant être signalés par l’acheteur sitôt reçue et retournée dans un délai de 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en considération, et la marchandise sera considérée comme acceptée par le client. Les réclamations ne pourront être admises que sur des articles non coupés, non confectionnés ou non posés. Aucun motif de réclamation ne constitue une raison valable de retarder le paiement à l’échéance convenue. .

Commandes spéciales :
S’agissant d’articles hors catalogue, le paiement d’avance sera exigible à la confirmation de commande et ce avant toute mise en fabrication.

Fins de Série :
Les références en Fin de Série sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Aucun retour pour quelque raison que ce soit ne pourra être accepté.
Ces références bénéficient d’une remise unique de 70% (soixante-dix pourcents) sur le prix public hors taxe, non cumulable avec toute autre remise ou condition spéciale.

Litige :
En cas de litige, seul le Tribunal de La rochelle est compétent. Les erreurs typographiques pouvant figurer dans ce tarif ne pourront engager notre responsabilité. Photos & images non contractuelles.

Livraison :
Sauf stipulation express, nos marchandises sont expédiées par le transporteur de notre choix. En cas d’expédition par un transporteur particulier, le port sera à la charge de l’acheteur. L’acheteur, en cas de retard dans la livraison, par fait de grève, perte ou avarie, devra exercer son recours contre l’agent intermédiaire du transport, même en cas de commande franco. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. Il appartient donc au destinataire d’en vérifier l’état lors de la réception et de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur, dans les 48 heures par lettre recommandée AR. Toute réclamation pour marchandise manquante dans la livraison devra être faite dans les 8 jours suivant la livraison de la commande (arrivée en emballage non endommagé) ; passé ce délai, aucune réclamation pour marchandise manquante de pourra être acceptée.

FRAIS DE LIVRAISON (1)
Ils seront calculés systématiquement suivant le poids, la taille et els dimension du produit. Pas de franco de port. Les délais de livraison seront stipulés lors de la commande. Et ce valable pour la France métropolitaine, la corse et les dom tom, et l’étranger. Chaque livraisons fera l’objet d’un calcul précis.